Dernière mise à jour le 15 Mai 2025

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En naviguant sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.

 

Merci de lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser les services Elomverse. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Elomverse propose un large éventail de fonctionnalités et de services ; des conditions additionnelles peuvent s’appliquer selon le service utilisé. En cas de conflit entre ces CGU et les conditions spécifiques à un service, ces dernières prévaudront.

 

1. Communications électroniques

En utilisant les services ELOMVERSE ou en communiquant avec nous par e-mail, SMS ou tout autre moyen numérique, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part. Ces communications ont la même valeur légale que des échanges écrits, sauf disposition légale contraire.

 

2. Recommandations et personnalisation

Nous pouvons vous proposer des recommandations personnalisées, incluant des publicités, en fonction de vos préférences et de votre navigation sur nos services.

 

3. Propriété intellectuelle et bases de données

L’ensemble du contenu publié via les services Elomverse (textes, visuels, sons, données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction non autorisée de nos contenus est strictement interdite.

En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque Service Elomverse, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : Nos prix et nos listes de produits) d’un Service Elomverse sans notre accord express et écrit.

 

4. Marques déposées

Les noms, visuels, logos et autres éléments associés à Elomverse sont des marques protégées. Leur utilisation pour des produits et services autres que celle d’ Elomverse strictement est interdite. De même, toute utilisation d’une quelconque manière susceptible d’induire en erreur ou de semer la confusion parmi les clients est proscrite. Les autres marques n’appartenant pas à Elomverse et qui apparaissent sur un quelconque Service Elomverse sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

 

5. Brevets

Les brevets détenus par Elomverse s’appliquent à l’ensemble des Services Elomverse et affiliés, aux sites internet, applications, logiciels et aux fonctionnalités rendus accessibles par votre utilisation de nos services.

 

6. Licence d’utilisation

Elomverse vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour un usage personnel et non commercial de ses services. Tout usage à des fins commerciales ou toute extraction automatisée de données est strictement interdit sans autorisation écrite. Cette restriction comprend toute collecte, utilisation de listing produit, description, prix et toutes informations contenues ou dérivées d’un Service Elomverse et affiliés, d’informations aspirées d’un compte pour un autre commerçant/vendeur ; ou de toute utilisation de robot d’aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données.

 

7. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité liée à votre compte. Toute utilisation frauduleuse ou abusive entraînera la suspension ou la résiliation de votre accès. Lorsque vous utilisez les Services Elomverse et affiliés, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte, de la restriction d’accès de vos terminaux, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé. Vous avez l’obligation de nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que vos identifiants de connexion sont connus par quelqu’un d’autre ou s’ils sont utilisés ou susceptibles de l’être de manière inappropriée et non autorisée.

 

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service Elomverse :

  • (i) d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service Elomverse
  • (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou
  • (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiété

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou de modifier du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d’utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique d’Elomverse.

 

8. Contenus utilisateurs

Vous pouvez publier des avis, commentaires et contenus sur nos plateformes, à condition que ceux-ci respectent la loi et nos règles. En publiant un contenu, vous nous accordez une licence gratuite pour le reproduire, le modifier et le diffuse. Vous ne devez en aucun cas, pour quelque raison que ce soit utiliser de fausses informations, usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou mentir sur l’origine d’une carte de paiement et son contenu. Elomverse se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu.

Lorsque vous laissez sur notre site internet ou application, un commentaire quelque soit sa forme (images, audio, vidéo ensemble dénommé le « contenu »), vous accordez à Elomverse,

  • (i) une licence non-exclusive et gratuite pour traduire, publier, reproduire et modifier ce contenu dans le monde entier (incluant le droit de sous-licencier ces droits à des tiers); et
  • (ii) le droit d’utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu. Cependant, aucuns droits moraux ne sont transférés par l’effet de cette clause.

Vous pouvez supprimer votre contenu public ou lorsque la fonctionnalité est offerte, modifier dans les paramètres la visibilité afin de ne le rendre accessible qu’aux personnes de votre choix.

 

9. Réclamations relatives à la propriété intellectuelle

Si vous estimez qu’un contenu publié sur Elomverse viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer via le formulaire de contact approprié.

 

10. Services de tiers

Des entreprises tierces peuvent proposer des produits ou services via Elomverse. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ni de leurs pratiques commerciales.

 

11. Limitation de responsabilité

Elomverse fera de son mieux pour assurer la disponibilité de ses Services. Toutefois, du fait de la nature d’internet, nous ne pourrons garantir cette disponibilité à 100%. Votre accès aux services Elomverse pourrait être limité périodiquement pour permettre une maintenance ou réparation du système. Nous nous efforcerons d’écourter la durée de ces suspensions.

Elomverse dans le cadre de la fourniture de ses services et des relations qui la lie avec les professionnels, n’est pas responsable :

  • (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de notre part, ou
  • (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou
  • (iii) toutes pertes indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Elomverse.

 

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. En cas de litige, les tribunaux de Lomé seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un autre pays, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.

 

13. Contrôles à l’exportation

Vous vous engagez à respecter les lois en matière d’exportation et de sanctions internationales en vigueur dans votre pays et à ne pas transférer nos produits ou services vers des entités ou territoires restreints.

 

14. Modifications des services ou des CGU

Elomverse se réserve le droit de modifier ses services et conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du service.

 

15. Renonciation

Si à la suite de l’enfreint par vous de ces conditions d’utilisateur, nous ne prenons aucune action ; nous conserverons nos droits et serions toujours en mesure d’utiliser des voies de recours dans toutes les situations où vous violeriez nos Conditions d’utilisation.

 

16. Utilisation par des mineurs

Les services Elomverse ne s’adressent pas aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Vous devez par conséquent avoir au moins 18 ans ou à défaut utiliser les services d’Elomverse sous surveillance d’un parent ou tuteur majeur.

 

17. Mises à jour

ELomverse peut modifier à tout moment les Conditions et publier sur les Sites les Conditions modifiées et mises à jour. En continuant à accéder ou utiliser les Services ou les Sites, vous acceptez de vous soumettre aux Conditions modifiées et mises à jour et sans notification préalable.

 

18. Coordonnées

Le site internet www.elomverse.com est exploité par ELOMVERSE, société à responsabilité limitée (SARL), domiciliée à :

Adresse : Nukafu Rue Blitta, Lomé – Togo.

 

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